Conditions Générales de vente

Désignation :

L’entreprise FORMATION RHÔNE ALPES ÉNERGIES désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 5 VIEILLE ROUTE DU TEIL – 26200 – Montélimar. FORMATION RHÔNE ALPES ÉNERGIES. met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Montélimar, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat

Dans les paragraphes qui suivent, les termes sont définis comme suit :

– Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES.
– Stagiaire: la personne physique participant à une formation.
– CGV: les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO: les Opérateurs de Compétence agréés, chargés de collecter et de gérer les fonds de formation des entreprises.

Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES pour le compte de ses clients. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client, celles-ci prévalant sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client.

Devis et attestation :

Pour chaque formation, FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES s’engage à fournir un devis et/ou une convention de formation au client. Celui-ci doit retourner le document complété, daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ».

Si nécessaire, une convention spécifique peut être établie entre FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES, l’OPCO et le client. Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que les feuilles d’émargement, seront également fournies.

Satisfaction :

Une évaluation de satisfaction des stagiaires sera réalisée à la fin de chaque formation. Une synthèse des évaluations pourra être transmise au client, à sa demande.

Prix et modalités de paiement :

Les prix des formations sont indiqués en Tarifs HT, FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES. La TVA de 20% est applicable pour toutes les formations effectuées et manuels fournis. Le paiement doit être effectué après la prestation, à réception de la facture. Les règlements peuvent se faire par virement bancaire ou par chèque.

Pour les montants supérieurs à 2 000 €, un acompte de 50 % peut être demandé.

Prise en charge :

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit en faire la demande avant le début de la formation. L’accord de financement doit être transmis à l’inscription. Si FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES ne reçoit pas cet accord au premier jour de la formation, l’intégralité des frais sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation :

L’annulation d’une formation est possible si elle est effectuée au moins 15 jours calendaires avant le début de la session. Toute annulation doit être notifiée par e-mail à l’adresse : contact@formationrhonealpesenergies.com.

En cas d’annulation entre 5 et 15 jours avant la formation, une pénalité de 50 % du coût total sera facturée. En cas d’annulation à moins de 5 jours, 100 % du montant sera dû.

Le report d’une formation peut être demandé, par écrit, jusqu’à 15 jours avant la date prévue. En cas d’événements imprévus (ex : maladie du formateur), FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES informera les clients par e-mail et ne pourra être tenue responsable.

Programme des formations :

Le contenu des formations peut être ajusté par les formateurs en fonction de l’actualité, des besoins du groupe ou du niveau des participants. FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES s’efforce néanmoins de respecter le programme initial.

Propriété intellectuelle :

Les supports de formation (papier, numérique, électronique…) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES. Le client s’engage à ne pas utiliser ni diffuser ces documents sans accord préalable.

Informatique et libertés :

Les informations personnelles collectées par FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES sont utilisées pour le traitement des inscriptions et la gestion des clients. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. FORMATION RHÔNE-ALPES ÉNERGIES s’engage à protéger la confidentialité de ces données et à ne pas les divulguer sans raison légale.

Loi applicable et attribution de compétence :

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. Si cela échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en Auvergne Rhône Alpes.

Règlement intérieur :

Tous les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur, accessible via ce lien.